J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14911

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320344D


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2003, M. François Ravier, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.